Le gvt Couillard se défend de précipiter les choses

Le gouvernement du Québec se défend de mettre la charrue devant les boeufs avec le dépôt prochain de sa loi miroir pour encadrer la gestion des hydrocarbures.

Cette loi, qui sera calquée sur une législation fédérale, a pour principal but de définir le régime des redevances d’une éventuelle exploitation, d’expliquer le député des Îles, Germain Chevarie :

Ainsi, selon M. Chevarie, ce ne sont pas les lois miroirs fédérale-provinciale qui définiront le régime de responsabilité financière des compagnies pétrolières en cas de déversement, ou encore la création d’un centre d’intervention d’urgence aux Îles en cas de marée noire.

Ces questions seront abordées dans le projet de loi québécoise sur les hydrocarbures, dont le dépôt est prévu pour 2016 :

Germain Chevarie précise que les Madelinots pourront se prononcer sur le projet de loi miroir dans le cadre de la commission parlementaire qui suivra son dépôt à l’Assemblée nationale.