Les dégâts d’Hydro-Québec pourront être facturés à certaines conditions
La Régie de l’Énergie autorise Hydro-Québec à créer un compte d’écart pour récupérer, par le biais de la tarification, les coûts liés aux déversements imprévisibles de combustibles dans ses réseaux autonomes.
Ces coûts doivent être d’au moins 15 millions de dollars et en-deça du déductible de 50 millions pour la couverture d’assurance.
Or, la Société d’État ne peut pas récupérer rétroactivement les frais de neuf virgule huit millions de dollars encourus l’an dernier, suite au déversement de son oléoduc dans le port de Cap-aux-Meules.
Cela dit, elle peut quand même comptabiliser ce montant dans l’atteinte du seuil minimum de 15 millions, de noter Serge Abergel, porte-parole d’Hydro-Québec :
Hydro-Québec estime à 20 millions de dollars, au 31 décembre prochain, ce qu’il lui en coûtera pour nettoyer son déversement de 100 mille litres de diésel dans le port de Cap-aux-Meules.Le porte-parole du Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Jean-Pierre Finet, note pour sa part que la Société d’État ne pourra récupérer, par la facturation à la clientèle, la moitié de ce montant autorisé par la Régie, que s’il est démontré qu’elle n’est pas responsable du dégât :
Au ministère de l’Environnement on confirme que l’enquête suit son cours, pour déterminer si Hydro-Québec a fait preuve de négligence dans le dossier de la pollution du port de Cap-aux-Meules.Le cas échéant, elle pourrait faire l’objet de poursuites criminelles.