Litige sur un droit de passage
Le conseiller municipal sortant de l’Étang-du-Nord a maille à partir avec un voisin, sur une question de droit de passage.
Pour se rendre à son terrain qui se trouve enclavé, François Vigneault, de Québec, s’adresse à la cour Supérieure dans l’espoir d’obtenir un droit de passage d’au moins 12 mètres de largeur, devant ou derrière la maison de Léon Déraspe.
Ce dernier s’y oppose parce que la servitude demandée, à partir du chemin public municipal qui monte jusque chez-lui, frôlerait sa maison ou encore celle de son voisin immédiat, situées en retrait sur la Butte à Marianne :
Léon Déraspe plaide que deux autres droits de passage sont disponibles, à partir du chemin Les Caps, pour atteindre, à 15 mètres près, la propriété de M. Vigneault :
Selon François Vigneault, cette dernière option coûterait 15 mille dollars; une somme qu’il qualifie d’exagérée.
Pour obtenir un droit de passage chez M. Déraspe, il offre plutôt une indemnité de 15 pour cent de l’évaluation municipale du lot touché.
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