Loi 40 : La FQM demande au ministre Roberge de respecter l’autonomie des partenaires
La Fédération québécoise des municipalités dénonce l’amendement à la loi 40 permettant au gouvernement de couper court aux négociations entre les nouveaux Centres de services scolaires et les municipalités, pour l’acquisition de terrain destinés à la construction d’école.
Le président de la FQM, Jacques Demers, croit que cette mesure n’était tout simplement pas nécessaire et qu’elle vient ternir le partenariat entre les municipalités, les établissements scolaires et le Ministère, qui partagent un but commun, soit d’éduquer adéquatement les enfants.
Une première rencontre entre les représentants des municipalités, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation, Andrée Laforest et le ministre de l’éducation, Jean-François Roberge, s’est tenue la semaine dernière à Québec.
Monsieur Demers soutient que la réalité des grandes villes, où la valeur des bâtiments est plus élevée et l’espace plus restreint, diffère largement de celle des plus petites municipalités.
La loi 40, adoptée sous bâillon le 7 février, prévoit qu’au bout d’un délai de deux ans, le gouvernement pourrait, si les négociations avec les Centres de services scolaires stagnent, imposer aux municipalités de céder à ses frais un bâtiment ou un terrain.
La Fédération entend défendre l’autonomie de ses membres et espère faire reculer le gouvernement sur cette question, tandis qu’une seconde rencontre avec les ministres se déroulera d’ici deux semaines.
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