Loi 78 toujours en vigueur !
Jean Charest entend maintenir l’application de la Loi 78 à la prochaine rentrée scolaire malgré l’avis défavorable de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
La Commission qualifie d’abusive la majorité des articles de cette loi spéciale, visant le retour en classe des étudiants.
En point de presse, à Cap-aux-Meules vendredi, Jean Charest a déclaré qu’il respecte cet avis, mais qu’il laisse aux tribunaux le soin de se prononcer sur sa justesse :
Pour sa part, le président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Gaétan Cousineau, explique que la loi spéciale porte atteinte à la Charte québécoise des droits et libertés :AUDIO2
Rappelons que le Barreau du Québec et l’Organisation des Nations Unis en arrivent aux mêmes conclusions que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Ils sont d’avis que la Loi 78 contrevient aux libertés fondamentales d’expression et d’association des individus.
