Pierre-Luc Richard

Loi en matière de lobbyisme : le ROCGIM apporte des précisions

Contrairement à ce que laissait entendre le CISSS des Îles plus tôt cet hiver, les organismes à but non lucratif n’ont pas à s’inscrire au registre des lobbyistes du Québec.

L’option avait bel et bien été envisagée dans le cadre d’une première mouture du projet loi 56, qui vise à mettre à jour la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Or, la coordonnatrice du Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles, Geneviève Giguère, à des raisons de croire que cette possibilité pourrait être écartée avant même d’être étudiée en commission parlementaire :

À ce propos, le ROCGIM fait valoir que les groupes communautaires, de par leur nature, n’ont pas de visées financières ou commerciales.

De plus, Mme Giguère croit que la lourdeur administrative découlant de leur assujettissement à la loi sur le lobbyisme serait un frein au recrutement de bénévoles pour siéger sur les conseils d’administration :

Advenant un changement à la Loi, Geneviève Giguère indique qu’une maison de jeune désirant avoir accès à une patinoire municipale devrait s’enregistrer comme lobbyiste, par exemple.

D’où l’importance, dit-elle, de ne pas placer tous les organismes à buts non lucratifs dans le même panier ; il importe de faire la part des choses entre les groupes d’action communautaires, les clubs sociaux et les associations visant à faire des représentations auprès de l’appareil gouvernemental.