Lutte judiciaire qui pourrait créer un précédant à T-N-L

Image : http://atlanticcanadaexports.ca/

Un pêcheur de crabe des neiges d’une petite ville du Labrador s’est engagé dans une lutte judiciaire qui pourrait renverser les tentatives du gouvernement pour conserver l’indépendance des pêcheries côtières du Canada atlantique.

Kirby Elson demande une révision de la décision du ministère fédéral des pêches, rendue en 2015, selon laquelle il devait rendre son permis de pêche commercial, considéré comme illégitime puisqu’acquis grâce à un accord de contrôle, signé avec deux compagnies de transformation de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il affirme que cette entente lui permet d’exercer son métier depuis une cinquantaine d’années, en lui fournissant un bateau et un équipage qu’il ne pourrait pas se payer autrement.

Représenté par la firme McCarthy Thétrault de Toronto, M. Elson et son avocat n’ont pas répondu aux questions de CBC.

Le gouvernement fédéral soutien que de telles ententes de contrôle renforceraient la politique de séparation de la flotte, qui empêche les sociétés à la fois de capturer et de transformer les produits de la mer.

Elles contreviennent aussi à la politique du propriétaire-exploitant, qui stipule que les principaux avantages des permis de pêche côtière incombent à leurs titulaires.