Nouveau revers en cour européenne

L’industrie du loup-marin essuie un troisième revers dans sa contestation de l’embargo européen de 2009.

La Cour de Justice européenne refuse d’entendre l’appel qu’elle a logé, sur la question de l’admissibilité de sa plainte.

Elle valide ainsi la décision du tribunal inférieur- le Tribunal européen- datant de 2011, qui déclarait inadmissible la plainte de l’industrie contre l’embargo.

Le directeur de l’Association des chasseurs de phoques des Îles, Gil Thériault, ne s’en déclare pas surpris :

Le groupes de plaignants inuits, canadiens et norvégiens n’a plus qu’une porte de sortie pour faire entendre ses arguments de contestation de l’embargo; en appel, toujours, d’une première décision défavorable du Tribunal européen.

Il s’agit, cette fois, de débattre du cadre légal et de l’application de l’interdit commercial:

C’est au cours des prochains mois que la Cour de Justice européenne devrait faire connaître sa décision d’accepter, ou non, cette deuxième demande d’appel émanant de l’industrie du loup-marin.

D’autre part, on prévoit pour le mois de décembre la décision de l’Organisation mondiale du commerce, sur la plainte du Canada contre l’embargo.