Nouvelle déception de l’industrie du loup-marin

Une des avocates générales de la Cour de justice européenne émet un avis défavorable sur un des deux volets de la contestation de la légitimité de l’embargo sur les produits du phoque.

Son avis va dans le même sens d’un premier refus de la cour, émis en 2011, d’entendre la plainte du groupe inuit, canadien et norvégien, pour des considérations techniques.

Les contestataires, qui en appellent de ce refus, ne sont pas déboutés pour autant.

Le coordonnateur du Réseau des gestionnaires de la ressource phoque de l’Institut de la fourrure du Canada, Gil Thériault, explique qu’il arrive une fois sur cinq que le tribunal ne tienne pas compte de l’avis de ses avocats généraux:

En fait, l’industrie du phoque est la première à se prévaloir d’une disposition du Traité de Lisbonne de décembre 2009, permettant la contestation d’une législation de l’Union européenne.

Une décision favorable du tribunal à l’admissibilité de sa plainte ferait donc jurisprudence:

Gil Thériault précise que le deuxième volet de la plainte de l’industrie vise à faire déclarer nulles les règles d’application de l’embargo:

Quant à la contestation du Canada devant l’Organisation mondiale du commerce, elle sera entendue à Genève, du 18 au 20 février.