Pêches et Océans vs les crabiers

Pêches et Océans Canada tentera, au cours des prochains jours, de faire arrêter les poursuites en dommages et intérêts engagées contre lui par une centaine de crabiers.

Trois jours d’audiences, sur sa requête en rejet sommaire, commencent aujourd’hui à Fredericton, devant la Cour fédérale.

En fait, c’est la deuxième fois que le ministère tente de faire arrêter les procédures engagées contre lui en 2003, par 92 crabiers semi-hauturiers du Golfe Saint-Laurent.

Ces pêcheurs exigent une compensation financière pour les pertes de revenus et de profits encourues depuis que le MPO a retranché une part permanente d’environ le tiers de leurs quotas individuels, au profit d’autres flottilles.

L’un des avocats des crabiers, Me Patrick Ferland de la firme Heenan Blaikie de Montréal, évalue les réclamations à près de 250 millions de dollars:

Me Ferland explique que le ministère a échoué dans sa tentative de radiation de la cause, initiée en 2007:

Cette fois, le MPO s’y prend par une requête en rejet sommaire; un abus de procédure, selon l’avocat des crabiers, parce qu’aucun fait nouveau n’est soumis à la cour:

C’est en 1995 que Pêches et Océans réservait, pour la première fois, une part de crabe des neiges pour les victimes de la crise de la morue.

Le ministère et les crabiers avaient ensuite conclu, de 1997 à 2002, une entente de partage uniquement en période d’abondance de stock.

Les pêcheurs inscrits dans la poursuite, dont deux Madelinots, allèguent qu’ils sont les seuls titulaires d’un accès permanent à la pêcherie.