Pétition de plus de mille 260 contribuables
Plus de mille 260 Madelinots ont signé la pétition demandant à la Municipalité des Îles de ne plus publier le nom des contribuables en défaut de paiement de taxe.
Selon Sylvie Déraspe, l’une des instigatrices de la démarche, cela représente 22 pour cent des propriétaires du territoire.
La pétition invite la Municipalité à se prévaloir d’une disposition de l’article 513 de la Loi sur les cités et villes, l’obligeant à publier une description sommaire du terrain mis à l’enchère et, seulement si possible, le nom de son propriétaire :
Les pétitionnaires demandent également à la Municipalité des Îles de faire pression sur le gouvernement du Québec pour faire changer la Loi sur les cités et les villes afin d’éviter l’humiliation publique des contribuables en défaut de paiement de taxe, par une pratique d’affichage vieille d’une centaine d’années.Ils vont jusqu’à enjoindre les élus municipaux d’alléger le compte de taxe des plus démunis :
La pétition a été déposée auprès du conseil municipal mardi, lors de sa réunion régulière.Le maire, Jonathan Lapierre, a dit que les élus en prendront connaissance en réunion de travail et y réagiront, s’il y a lieu, à l’assemblée publique du mois prochain.
