Plainte contre le maire Lapierre

Une plainte visant à faire déclarer le maire Jonathan Lapierre inhabile, est à l’étude au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Cette plainte, dont CFIM a obtenu copie, a été déposée auprès du Commissaire aux plaintes du MAMOT le 5 mai.
Elle concerne la municipalisation du chemin de Ceinture de Grande-Entrée, sur lequel réside M. Lapierre.
Le problème, selon la plainte, c’est que ce dernier n’a pas signifié son intérêt personnel dans le dossier qui lui procure un avantage pécuniaire.
Il ressort du document que la municipalisation du chemin de Ceinture, le 9 février 2016, permet à Jonathan Lapierre et à ses 8 voisins d’éviter une facture annuelle de mille 42 dollars par résidence en frais de déneigement.
Or, plutôt que de déclarer son intérêt dans le dossier et de se retirer des discussions, comme le prescrit l’article 361 de la Loi sur les élections et référendums municipaux, M. Lapierre a lui-même proposé la résolution autorisant les démarches nécessaires, alors qu’il était conseiller de Grande-Entrée le 2 juillet 2013.
Il a aussi présidé, à titre de maire, l’assemblée du 9 février 2016 officialisant le changement de générique du chemin en question.
L’article 303, de la Loi sur les élections et référendums municipaux, prévoit qu’un élu s’expose à être déclaré inhabile à exercer la fonction de membre d’un conseil municipal pour une période de cinq ans, s’il est en contravention avec l’article 361 sur la divulgation des intérêts pécuniaires.