Plan d’action pour l’allègement réglementaire dans le commerce au détail

Le gouvernement du Québec entend réduire la charge administrative, comme les renouvellements de permis, pour les entreprises de commerce au détail.

Le ministre des PME et de l’Allègement règlementaire, Stéphane Billette, a déposé un plan d’action comportant quatre mesures générales et 13 mesures spécifiques aux secteurs du travail, des aliments, de l’alcool et des jeux, de l’environnement et des règlements municipaux et fiscaux.

Selon M. Billette, en plus de faire économiser du temps aux entrepreneurs, qui pourront se concentrer d’avantage au développement, la simplification des exigences règlementaires amènera aussi des économies d’argent :

Échelonné sur les trois prochaines années, le Plan d’action met en place un comité interministériel qui analysera les impacts des propositions d’allègement déposées par les associations liées au commerce de détail.

Par exemple, la première mesure liée au travail propose que les employeurs remplissent leur Déclaration en matière d’équité salariale aux cinq ans, plutôt qu’une fois par année :

De plus, une table de concertation, regroupant le monde municipal, travaillera à l’uniformisation de règlements municipaux susceptibles d’affecter les détaillants, notamment sur la distribution de sacs de plastique.