Pour un plein remboursement

Le conseil municipal demande à Québec de revoir sa position en ce qui a trait à la modification de l’entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités de la province

Rappelons que l’an dernier, le ministère des Affaires municipal a annoncé que le remboursement se ferait au taux de 62 virgule 8 pour cent en 2014. Le maire des Îles, Jonathan Lapierre, indique que cela a représenté une perte de revenus de 575 mille dollars au dernier budget municipal.

Il dit souhaiter que le nouveau gouvernement entende les municipalités du Québec qui réclament un remboursement à 100 pour cent :

C’est en 2007 que Québec acceptait de verser aux municipalités une compensation tenant lieu de taxes sur l’ensemble des produits et services.

Le calcul du remboursement de la TVQ était depuis basé selon l’estimation moyenne des dépenses des municipalités.

Le ministère des Affaires municipales explique que le remboursement tiendra désormais compte des dépenses réelles.