Précision sur la loi miroir pour encadrer les hydrocarbures du Golfe

Québec n’a finalement pas l’intention d’introduire les notions de changements climatiques et de bourses de carbone dans le projet de loi miroir sur la gestion des hydrocarbures du Golfe Saint-Laurent.

Selon les informations recueillies auprès du cabinet du ministre des Ressources naturelles du Québec, la Presse canadienne aurait mal interprété les propos de Pierre Arcand, dans une publication du 12 mai.

C’est le porte-parole de la Coalition Saint-Laurent, Sylvain Archambault, qui a éclairci la question qu’il qualifiait alors d’étonnante :

Cela dit, même si Ottawa doit présenter une nouvelle loi miroir parce que la précédente est morte au feuilleton avec le déclenchement des élections de l’été dernier, M. Archambault n’anticipe pas de changements notoires puisque les deux paliers de gouvernement en avaient déjà négocié les paramètres.

La Coalition Saint-Laurent souhaiterait néanmoins que les législations fédérale-provinciale soient plus exigeantes en matière d’assurance responsabilité de la part des pétrolières :

Sylvain Archambault entend bien profiter de l’éventuelle commission parlementaire, où sera étudié le projet de loi miroir provincial, pour faire valoir son point de vue.

Pour l’instant, on parle d’une responsabilité plafonnée à un milliard de dollars qui pourrait même être réduite, selon le bon vouloir du gouvernement.