Procédure au civil contre Joël Arseneau

Le procureur général du Québec revient à la charge contre l’ex maire des Îles, Joël Arseneau.

On se souviendra que ce dernier avait fait face à des accusations criminelles de vol et de fraude pour avoir tardé à rembourser ses frais de déplacement encourus sur la carte de crédit de la Municipalité des Îles.

Il avait été déclaré non coupable à la fin mai 2013.

Cette fois, dans une procédure au civil contre Joël Arseneau et la Municipalité des Îles, le procureur général loge une demande de déclaration d’inhabileté.

Ce recours vise à rendre M. Arseneau inéligible à tout autre mandat politique municipal pour une période de cinq ans.

Une première comparution a eu lieu le 17 octobre au Palais de Justice de Havre-Aubert pour que les avocats prennent acte du dossier.

M. Arseneau, qui est défendu par la firme Bédard Poulin, de Québec, ne veut pas commenter pour l’instant.

Pour sa part, la Municipalité des Îles se refuse également à tout commentaire.

Elle est représentée par Me Yves Boudreault, du cabinet d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay.