Procès fixé à mai prochain
Le procès du maire Joël Arseneau, accusé de fraude et de vol, a été fixé au 22 mai 2013.
Ainsi en a décidé le juge Jacques J. Lévesque de la Cour supérieure, au Palais de justice de Percé, la semaine dernière.
Il a prévu deux semaines de procédures aux assises criminelles, devant juge et jury.
La direction régionale des poursuites criminelles et pénales reproche à M. Arseneau d’avoir intentionnellement frustré la Municipalité des Îles d’une somme de plus de 20 mille dollars, en ne remboursant pas ses dépenses entre 2007 et 2010.
Pour le maire, ces accusations sont sans fondement puisqu’elles concernent un dossier administratif réglé en accord avec le conseil municipal.
