Projet loi 10

Un nouveau projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale hier, permettrait aux citoyens de déposer une requête en Cour supérieure contre un maire accusé au criminel, relativement à ses fonctions.

Ainsi le Maire Joël Arseneau qui est accusé de fraude et dont le procès est prévu en mai 2013 serait visé par la loi et pourrait être démis de ses fonctions jusqu’à la tenue de son procès.

Advenant qu’il soit reconnu coupable au terme de celui-ci, il devrait alors rembourser, et son salaire durant sa suspension et le frais encourus par ses avocats.

Joint par CFIM, le maire souscrit à la volonté du gouvernement de prendre tous les moyens pour redonner son lustre au travail des élus et des fonctionnaires municipaux et le projet de loi 10 est un de ces moyens.

Joël Arseneau ajoute qu’il fait confiance au gouvernement et au système de justice pour faire preuve de discernement et d’équité, dans le respect de l’état de droit.

La Loi devrait être adoptée d’ici le 7 décembre.