Recours collectif contre PetB Entreprises

La Cour Supérieure autorise un recours collectif contre PetB Entreprises.

Les plaignants, représentés par Denis Lebel, résident du chemin de la Mine de Cap-aux-Meules, réclament des indemnités pour compenser les dommages subis à cause de la poussière, du bruit et des odeurs qui émanent de sa production de béton bitumineux dans le parc industriel de Lavernière.

Leur avocat, Me. Martin André Roy, explique que le périmètre de la preuve pourrait être modifié à l’étape des plaidoiries sur le fond:

Pour appuyer leur recours collectif, les plaignants invoquent tant la Charte des droits et libertés de la personne que l’article 10 du Code civil, en vertu duquel l’intégrité de la personne est inviolable sauf sur consentement:

Selon Me Roy, près d’un millier de personne seraient admissibles au recours collectif contre PetB Entreprises.

Elles en seront avisées d’ici le huit décembre, par une publication dans l’hebdomadaire local Le Radar.

Quant aux représentants de l’entreprise de béton bitumineux, ils n’ont pas voulu réagir à cette poursuite.