Réforme du Règlement Q-2, r. 22

Québec propose un assouplissement de ses exigences réglementaires pour faciliter la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées.

Les nouvelles solutions proposées visent les propriétaires aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, précise qu’il permettra notamment l’aménagement d’un même dispositif pour le regroupement de deux maisons, en autant qu’elles ne totalisent pas plus de six chambres à coucher :

Québec veut aussi faciliter l’utilisation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.

Il ouvre également la porte à l’aménagement d’une fosse de rétention des eaux usées avec vidange périodique, qui pourrait être combinée avec l’installation de toilettes à compost :

Ces mesures, dont le coût d’installation peut varier entre deux mille 500 et 14 mille dollars, sont admissibles à un crédit d’impôt de 20 pour cent dans le cadre du programme RénoVert.

Le projet de réforme sera soumis à la consultation publique du 20 avril au 19 juin.

Il entrera en application dès cet été.