Sanction pour l’architecte Coursol
L’architecte Jean-Marc Coursol a reçu une sanction du Conseil de discipline de l’ordre des architectes du Québec, au mois de mai.
Dans l’affaire Martinet contre Poirier, entre 2008 et 2011, M. Coursol rédigeait des rapports d’expert et témoignait à ce titre.
Il agissait aussi comme témoin expert dans cette même cause, sur la base d’un rapport rédigé en 2008, alors qu’un autre rapport avait été écrit de sa main en 2010 et que les deux documents présentaient des informations divergentes.
Le 26 août 2013, Jean-Marc Coursol a été reconnu coupable concernant l’article 59.2 du Code des professions.
On lui reproche, entre autre, son manque de transparence lors de son témoignage en Cour supérieure et son comportement décrit comme manigançant.
L’architecte doit, dans un délai de trois mois, payer une amende de cinq mille dollars et assumer le paiement de cinquante pour cent des frais et débours du dossier.
De plus, M. Coursol fait actuellement face à une autre poursuite à hauteur d’un virgule un million de dollars.
Le plaignant, André Poirier, l’accuse de fausse déclaration, de fraude et de malversation.
Mentionnons que Jean-Marc Coursol a déjà soumissionné sur des appels d’offres de la Municipalité des Îles, mais ses services n’ont jamais été retenus.
Il a toutefois proposé des scénarios de plan pour la mairie des Îles ces dernières années, dans le cadre d’ententes de gré à gré de moins de 25 mille dollars.
