Une cour municipale aux Îles
C’est officiel, Québec accepte l’établissement d’une cour municipale dans l’archipel.
La publication du décret, dans la Gazette officielle du 22 juin, rend la décision application à compter d’aujourd’hui.
L »instauration de ce tribunal municipal, souhaitée par les élus, permettra une plus grande rigueur dans l’application des règlements d’urbanisme et de zonage du territoire.
La Municipalité des Îles souhaite aussi que les dossiers d’infraction au code de la sécurité routière lui soient confiés, afin de couvrir les dépenses de la cour, évaluées à 60 mille dollars par année.
