Nathalie Normandeau invoque l’arrêt Jordan

L’ancienne ministre responsable de la région, Nathalie Normandeau, invoque l’arrêt Jordan afin de faire annuler son procès.

Une requête en ce sens a été déposée la semaine dernière auprès de la Cour du Québec.

L’avocat de Madame Normandeau, Maxime Roy, demande ainsi l’arrêt des procédures, puisqu’il juge que les droits constitutionnels de sa cliente ont été violés.

Rappelons qu’en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, le délai maximal d’un procès est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou, encore, qui nécessitent la tenue d’enquêtes préliminaires.

Arrêtée en mars 2016, Nathalie Normandeau est toujours en attente de son procès, qui doit commencer le 9 avril 2018.

L’ancienne ministre du gouvernement Charest et cinq co-accusés font face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance.