ACTUALITES Municipalité

La modification de zonage du Gym Le Centre entre en processus référendaire

Le règlement de modification de zonage au Gym Le Centre, qui avait fait l’objet en juin d’une consultation publique, passe maintenant dans un processus référendaire pour les citoyens de la zone concernée.

Après l’invitation à signifier leur volonté qu’un registre soit tenu, adressée aux résidents et aux propriétaires d’entreprises à proximité, seuls ceux de la zone Pu9, où se trouve le bâtiment qui pourrait devenir un chantier naval si le zonage était modifié, a récolté les 12 signatures nécessaires.

À partir de là, les citoyens et personnes morales qui représentent des entreprises, incluant celles qui louent un espace dans le Gym, pourront signer le registre du 26 août prochain, à condition d’être reconnus signataires  valides par le DGEQ, explique le greffier Jean-Yves Lebreux :

Selon la Municipalité des Îles, 23 personnes se trouvent sur la liste des signataires admissibles pour la zone, basée sur les numéros civiques.

Il faudrait 11 signatures pour officialiser l’opposition au projet de modification, ce qui laisserait alors le choix au conseil municipal de tenir un référendum ou d’abandonner le projet, explique le directeur à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, Serge Bourgeois :

Selon M. Lebreux et M. Bourgeois, les contraintes imposées par la Loi et les enjeux du constructeur naval, qui souhaite déménager son entreprise dans une zone conforme, et qui fait ainsi face à des délais techniques, obligent la tenue de la consultation référendaire en plein été.

Laisser un commentaire