La municipalité dévoile un programme d’aide pour la construction d’unité locative

La municipalité des Iles révélait mardi, en séance ordinaire du conseil, les grandes lignes d’un premier programme d’aide à la création de nouveaux logements locatifs disponibles à l’année,

Le règlement sera adopté lors de la séance du 11 août prochain et sera rétroactif au 5 juin 2020, la date d’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi privé qui confère des pouvoirs exceptionnels à la municipalité.

Le maire, Jonathan Lapierre, explique que l’aide accordée, calculée sur la superficie des nouveaux logements locatifs, se fera par l’octroi d’un crédit de taxes foncières ainsi qu’un congé de taxes sur les services municipaux, et ce, pour une période de cinq ans.

Afin de soutenir la création de logements disponibles à l’année, le programme comprendra deux volets : la construction de nouveaux logements et la transformation de logements existants.

Les projets retenus devront au minimum ajouter une unité locative disponible à l’année et non occupée par le propriétaire.

La Municipalité exigera que le bénéficiaire du programme conserve cette vocation pour une période minimale de cinq ans, et qu’il prouve annuellement l’occupation des unités de logements, poursuit M. Lapierre.

La valeur totale de l’aide qui peut être accordée pour l’ensemble des immeubles admissibles au programme ne pourra excéder 2 millions de dollars, tandis que le montant maximal par propriétaire est limité à 500 mille dollars.