Modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement: Attention FragÎle en analyse

Le ministère du développement durable, de l’Environnement et des changements climatiques a publié 24 projets de règlement, la semaine dernière, qui modifient la Loi sur la Qualité de l’Environnement.

Bien qu’elle n’en soit qu’à l’analyse des nouvelles procédures d’obtention de certificats d’autorisation, la directrice d’Attention FragÎles, Marie-Ève Giroux, affirme qu’elle déposera un mémoire au terme de la consultation de 60 jours.

Les projets de règlement précisent les types de projets à faibles risques qui n’auront besoin que d’une déclaration de conformité pour aller de l’avant :

Selon Mme Giroux, les modifications à la Loi sur la Qualité de l’environnement corrigeront certaines incongruités de l’ancien régime d’autorisation pour les organismes orientés vers la restauration de milieux naturels:

Les projets de règlement introduisent les tests climat aux promoteurs qui devront démontrer à l’avance leurs prévisions d’émission de gaz à effet de serre et obligent la remise en état des lieux à la cessation d’activités à risques.